La nature des travaux et la destination du bâtiment déterminent les exigences PEB à respecter. Lorsque les actes et travaux sont soumis à permis, la nature des travaux détermine la procédure PEB applicable.
Chaque bâtiment ou partie de bâtiment destiné à être utilisé de manière autonome constitue une unité PEB. La réglementation PEB distingue 3 destinations : le résidentiel, le non-résidentiel et l’industriel.
La mission de responsable PEB est obligatoire pour les travaux suivants :
- Unité neuve : Il s’agit de toute unité à construire ou à reconstruire ;
- Unité assimilée à du neuf : Actes et travaux de reconstruction partielle et d’extension d’un bâtiment ou d’une unité qui consistent soit à :
- créer un volume isolé supérieur à 800 m³;
- ou doubler, au moins, le volume isolé existant;
- ou remplacer les installations visées par la méthode de calcul et au moins 75 % de l’enveloppe (toiture, façade, menuiseries extérieures et sol);
- Rénovation importante : Travaux de rénovation, d’extension ou de démolition de l’enveloppe d’un bâtiment qui portent sur une surface dont l’ampleur est supérieure à 25 % de l’enveloppe existante.
Je peux également vous conseiller pour les travaux suivants afin de réaliser la procédure simplifiée :
- Rénovation simple : Il s’agit de bâtiment faisant l’objet d’actes ou de travaux de transformation (autres que des travaux de rénovation importants) de nature à influencer la PEB ;
- Changement de destination : Toute unité industrielle, chauffée ou non, qui acquière une destination résidentielle ou non-résidentielle.
Procédure avec Responsable PEB (Source : Guide PEB du SPW)
Procédure simplifiée (Source : Guide PEB du SPW)
